TANDEMZ société par actions simplifiée, au capital de 2560€, dont le siège social est situé au 4 rue de Ventadour, 75001 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 881 896 187,(ci-après « TANDEMZ ») est soucieuse de la protection des Données Personnelles et s’engage à les protéger en conformité avec la réglementation applicable et notamment le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD » et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Loi Informatique et Liberté » modifiée.
Lorsqu’elle collecte les Données Personnelles des Participants, TANDEMZ met en œuvre des traitements de celles-ci pour lesquels elle est qualifiée de « responsable de traitement », au sens des textes précités. Lors du recrutement de participants, elle agit comme sous-traitant si elle n’a pas d’influence sur la sélection des participants mais la plupart du temps en qualité de co-responsable de traitement.
TANDEMZ agit exclusivement en qualité de sous-traitant pour la planification et l’organisation des Sessions.
Les Participants sont les Personnes Concernées au sens de la Réglementation applicable à la protection des données personnelles.
TANDEMZ s’engage à respecter à tout moment les exigences de la Réglementation applicable à la protection des Données Personnelles et à n’opérer de traitements sur les Données Personnelles que dans les conditions prévues ci-après.
Dans la présente politique de confidentialité, les termes identifiés ci-dessous par une majuscule ont la signification suivante, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel :
TANDEMZ opère un traitement des Données Personnelles du Participant pour les besoins suivants :
En tant que responsable de traitement, TANDEMZ traite les Données Personnelles suivantes :
Données du Participant collectées lors de l’inscription sur la Plateforme ou au panel :
Données du Participant collectées lors de la navigation sur la Plateforme :
Données du Participant pouvant être collectées lors d’une demande de participation à une Session, selon les besoins spécifiques de chaque Session :
Nous enregistrons en outre si vous avez participé à une ou plusieurs Sessions (sans connaître le contenu de ces Sessions) et s’il y a eu une difficulté ou un souci lors de ladite Session (cette information nous étant fournie par le Partenaire Etude).
Le caractère obligatoire ou facultatif de la saisie des données est précisé lors de la collecte, par un astérisque apposé à côté des données à renseigner de manière obligatoire. La communication obligatoire de certaines données personnelles est nécessaire à TANDEMZ pour mettre en œuvre les finalités ci-avant précisées. Les données facultatives permettent à TANDEMZ de mieux connaître le Participant et de proposer au Participant des Sessions adaptées à son profil.
Si le questionnaire de candidature à une Session contient des questions demandant des informations personnelles sensibles, un consentement explicite exprès supplémentaire sera demandé au Participant pour traiter ces Données Personnelles. Les données sensibles sont, en application de la Réglementation applicable à la protection des données personnelles, les informations qui révèlent la prétendue origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, les données concernant la santé, les données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique.
En outre, le Participant est informé que les données personnelles communiquées lors de Session peuvent faire l’objet de traitement par le Partenaire Etudes (et non TANDEMZ).
Selon les cas, nous procédons au traitement de vos données personnelles, en qualité de (co)responsable du traitement, en exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, sur la base de votre consentement, de notre intérêt légitime ou en exécution d’obligations légales :
Les Données Personnelles du Participant collectées pour les finalités d’inscription au panel ainsi que pour proposer au Participant des Sessions adaptées à son profil sont conservées pendant une durée de 2 ans maximum après la dernière participation. A l’approche de la fin de cette durée de conservation, TANDEMZ adressera un mail d’information au Participant lui annonçant la suppression prochaine de ses Données Personnelles. Au-delà, les Données Personnelles sont archivées par TANDEMZ, dans un environnement sécurisé, pendant la durée légale de prescription aux fins de preuve pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. Au-delà, les Données Personnelles sont anonymisées à des fins de recherche scientifique et à des fins statistiques (art. 89, paragraphe 1 et 2 du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016), l’anonymisation de ces données ne permettant plus d’identifier les personnes concernées.
Les Données Personnelles du Participant collectées dans le cadre de la participation du Participant à des Sessions sont uniquement conservées par le Partenaire Etude de ladite Session selon des conditions indiquées par celui-ci.
Les Données Personnelles du Participant sont strictement confidentielles et destinées exclusivement à TANDEMZ et au Partenaire Etude organisateur de la ou des Session(s) auxquelles le Participant participe. Dans le cadre de l’organisation d’une Session, TANDEMZ transmettra au Partenaire Etude concerné par la Session :
Les informations communiquées par le Participant à un questionnaire online ou lors d’une Session ne sont pas connues de TANDEMZ mais seulement du Partenaire Etude. TANDEMZ ne procède donc à aucun traitement de ces données.
Sauf obligation légale ou judiciaire lui enjoignant de le faire, TANDEMZ ne divulguera, cédera, louera ou transmettra jamais les Données Personnelles qui sont traitées sur la Plateforme à des tiers autres que ses clients et que les prestataires techniques suivants :
Ces prestataires agissent comme sous-traitants de TANDEMZ au sens de la réglementation applicable à la protection des Données Personnelles, sur instructions de TANDEMZ et dans les conditions contractuelles signées avec TANDEMZ respectant la Réglementation applicable à la protection des données personnelles.
Le personnel de Tandemz et ses sous-traitant au sein du groupe Bilendi ayant besoin d'y accéder, et le personnel de certains prestataires de services ou sous-traitants (dont expert-comptable, commissaire aux comptes, société de développement informatique, société de prestations technologiques, société fournissant et assurant la délivrance des contreparties) auront également accès aux données personnelles précitées.
TANDEMZ s’engage à assurer la sécurité et l’intégrité des Données Personnelles traitées sur la Plateforme. A ce titre, TANDEMZ met en œuvre et maintient des mesures techniques et organisationnelles de sécurité de la Plateforme et, plus généralement, de son système d’information, adaptées au regard de la nature des Données Personnelles traitées et des risques présentés par leur traitement. Ces mesures visent à (i) protéger les Données Personnelles contre leur destruction, perte, altération, divulgation à des tiers non autorisés, (ii) assurer le rétablissement de la disponibilité des Données Personnelles et l'accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d'incident physique ou technique.
Le Participant reconnaît avoir été informé les Données Personnelles le concernant sont hébergées sur les serveurs de la société Amazon Web Services Inc. situés au Royaume-Uni.
Le Participant reconnaît avoir été informé et accepte que les Données Personnelles le concernant peuvent être communiquées à des sous-traitants dont les services sont hébergés dans des pays situés hors de l’Union européenne. Les sous-traitants de TANDEMZ garantissent que ces transferts se font dans des conditions de sécurité et de confidentialité appropriées et adaptées permettant de garantir un niveau de protection des Données Personnelles du Participant équivalent au niveau exigé au sein de l’Union européenne, conformément à la Réglementation applicable à la protection des Données Personnelles.
Les Personnes Concernées disposent, à tout moment, des droits suivants sur leurs Données Personnelles :
Les droits des Personnes Concernées sur leurs Données Personnelles peuvent être exercés à tout moment auprès de TANDEMZ par email à l’adresse suivante : rgpd.tandemz@bilendi.com . Il sera demandé à la Personne Concernée une pièce d’identité pour justifier de son identité.
Les coordonnées de notre délégué à la protection des données sont les suivantes :
Nom : HARLAY AVOCATS, 83 boulevard Haussmann 75008 Paris
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Mise à jour : octobre 2024